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Décisions mentionnant Article 85 D — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3
Sommaire de la Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3 Les exonérations de cotisations sociales patronales : une évaluation à partir d’un modèle de croissance et de rentabilité de la firme Aziza GARSAA Apprendre le travail : les liens entre le savoir et l’action Regards ethnographiques sur le travail et la formation pour deux métiers de la petite enfance Anne-Lise ULMANN De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectiv...
Loi Littoral : condamnation de la commune de Goulven à 85 000 euros de dommages et intérêts. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Par un jugement du 24 mai 2023 (n° 2002365) le Tribunal administratif de Rennes vient de condamner la commune de Goulven (Finistère) à verser environ 85 000 euros de dommages et intérêts en raison d’une mauvaise application de la loi Littoral.
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CETAT:CETATEXT000007617355
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Müller Christian, Der Kadi und seine Zeugen : Studie der mamlukischen Ḥaram-Dokumente aus Jerusalem. Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, Deutsche Morgenländische Gesellschaft, « Abhandlungen für die Kunde des Morgenlandes, Band 85 », 2013
Daaïf Lahcen. Müller Christian, Der Kadi und seine Zeugen : Studie der mamlukischen Ḥaram-Dokumente aus Jerusalem. Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, Deutsche Morgenländische Gesellschaft, « Abhandlungen für die Kunde des Morgenlandes, Band 85 », 2013. In: Bulletin critique des annales islamologiques, n°28, 2013. pp. 44-46.