Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : 1°, 5°, 7° - Arrêté du 20 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 4 2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ; 3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ; 4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ; 6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;