Article R4312-23 · Code des transports — CodexAI
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R4312-23
Article R4312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
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