Article R624-1-1 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
›
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
›
Chapitre IV : Autres dispositions
›
Section 1 : Dispositions diverses
›
R624-1-1
Article R624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 28 août 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
Précédent
Article R621-7
Suivant
Article R624-2
← Retour au Code de l'environnement