Article R646-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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R646-1
Article R646-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 36
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 28 août 2022
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Texte de l'article
Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
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