Article D6124-234 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-234
Article D6124-234
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation dispose, dans les locaux, d'au moins un chariot d'urgence permettant la prise en charge des patients le nécessitant.
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