Le titulaire s'assure de la continuité et la sécurité des soins prévues à l'article L. 1110-1, et les formalise dans les protocoles mentionnés à l'article D. 6124-237.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article D6124-238 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.