Article D7343-88 · Code du travail — CodexAI
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D7343-88
Article D7343-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21
Code du travail
En vigueur
Depuis le 24 septembre 2022
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Texte de l'article
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.
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