Article R6123-179 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-179
Article R6123-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.
Articles cités dans le texte
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