Article R6123-180 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-180
Article R6123-180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
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