Article R6123-194 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-194
Article R6123-194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
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