Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre V : Organismes professionnels agricolesTitre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteursChapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricolesSection 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'oliveD551-58

Article D551-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 30 septembre 2022

Légifrance

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Texte de l'article

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D551-58 — à vérifier avec chaque décision.

CH 3 JU

DTA_2301495_20240709

9 juillet 2024

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