Article D6124-251 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-251
Article D6124-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le projet médico-soignant des structures sanitaires en milieu pénitentiaire est élaboré dans le cadre du projet médical de l'établissement de rattachement.
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