Article D6124-263 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
›
Section 1 : Activités de soins
›
Sous-section 21 : Psychiatrie
›
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”
›
D6124-263
Article D6124-263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
Précédent
Article D6124-262
Suivant
Article D6124-264
← Retour au Code de la santé publique