Article D6124-264 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
›
Section 1 : Activités de soins
›
Sous-section 21 : Psychiatrie
›
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”
›
D6124-264
Article D6124-264
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :
Précédent
Article D6124-263
Suivant
Article D6124-265
← Retour au Code de la santé publique