Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesChapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricolesSection 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilitésSous-section 3 : Le directeur comptable et financierParagraphe 1 : Dispositions générales.D723-183

Article D723-183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Le directeur comptable et financier est chargé de la comptabilité générale et peut vérifier l'exactitude des comptes individuels dont la tenue incombe aux services techniques. La comptabilité analytique est tenue par le directeur comptable et financier.

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