Texte de l'article
Les services instructeurs instruisent les demandes d'avances, d'acomptes et d'aides en lien avec l'Enim, qui opère un contrôle de cohérence. Le préfet territorialement compétent prend une décision d'octroi puis l'Enim procède au versement des aides et de leur avance éventuelle. - une attestation sur l'honneur du volume en litres acheté du 17 au 31 mars 2022 et du volume en litre prévisionnel du 1er avril au 31 juillet 2022 ; A réception du dossier, le service instructeur en accuse réception.