LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
Décisions mentionnant Article 346 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sommaires de jurisprudence
Letourneux Marie-Françoise. Sommaires de jurisprudence. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-3. pp. 346-359.
La réforme de l'enseignement du droit en Colombie
Champeau Edmond. La réforme de l'enseignement du droit en Colombie. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 31, Janvier-Juin 1896. pp. 346-368.
I. Les conditions du permis tacite
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d301
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Roujou de Boubée Gabriel. I. Les conditions du permis tacite . In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La détermination des responsables dans le contentieux de la construction. pp. 346-351.