LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 57
Décisions mentionnant Article 355 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de droit social
Rousseau Michel. Chronique de droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 355-375.
Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]
Lefebvre Thierry. Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°355, 2007. pp. 429-430.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
civ3
61372661cd580146774251b2
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.