LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 58
Décisions mentionnant Article 356 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de droit des obligations
Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-3. pp. 335-356.
Grèce
Yannakopoulos Constantin. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 331-356.
La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études
Antonetti Guy. La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100212
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil