Article 356

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 58

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.

Articles cités dans le texte

Article 161

Décisions citant cet article

3 988 décisions liées

Décisions mentionnant Article 356 — à vérifier avec chaque décision.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064742

13 février 2013

6079a8579ba5988459c4cc98

20 février 1991

6137257acd5801467741e196

20 octobre 1993

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