LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 62
Décisions mentionnant Article 360 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Comment fonctionne juridiquement un contrat 360 dans l'industrie musicale ? Par Ronn Hacman, Avocat.
L’industrie musicale a profondément évolué avec le streaming, les réseaux sociaux et la diversification des sources de revenus des artistes. Dans ce contexte, les majors et certains labels ont progressivement développé des structurations dites « 360 », leur permettant d’intervenir sur plusieurs dimensions de la carrière d’un artiste.
Droit et environnement, propos pluridisciplinaires sur un droit en construction, 1995
Romi R. Droit et environnement, propos pluridisciplinaires sur un droit en construction, 1995. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 359-360.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
III - Bibliographie [Ouvrages de la faculté des sciences juridiques de Rennes ]
Truchet Didier. III - Bibliographie [Ouvrages de la faculté des sciences juridiques de Rennes ]. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-3. pp. 360-365.