LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 67
Décisions mentionnant Article 368 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Affichage publicitaire
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 359-368.
La réforme de l'enseignement du droit en Colombie
Champeau Edmond. La réforme de l'enseignement du droit en Colombie. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 31, Janvier-Juin 1896. pp. 346-368.
Suisse
Knapp Blaise. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 353-368.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil