LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 68
Décisions mentionnant Article 366 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Évaluation des incidences
Tanty Loïc. Évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 364-366.
Réseaux câblés et service public
Feldman Ludovic. Réseaux câblés et service public. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 353-366.
Droit privé et droit économique de l'environnement
Doussan Isabelle,Steichen Pascale. Droit privé et droit économique de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 349-366.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200003
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil