Article 370-1-6 · Code civil — CodexAI
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370-1-6
Article 370-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 82
Code civil
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.
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