Texte de l'article
Dépôt de demande et format du certificat. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de la formation des agents AFIS sur l'aérodrome concerné ; - copie de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale ou le justificatif en cas d'équivalence ; - copie de l'attestation de réussite aux évaluations théorique et pratique locales ; - justificatifs en cas de réduction de durée de formation théorique et pratique locale dans les cas prévus par les dispositions de l'article 11 ; - copie de l'attestation de compétences linguistiques le cas échéant ou justificatifs en cas d'équivalence ; - copie de l'attestation de suivi d'une formation à la phraséologie et aux thèmes aéronautiques en langue anglaise le cas échéant ; - copies des dérogations au présent arrêté octroyées conformément à l'article 5 par l'autorité de surveillance nationale, le cas échéant.