Article R4625-16 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre VI : Institutions et organismes de prévention›Titre II : Services de prévention et de santé au travail›Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs›Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires›Sous-section 5 : Documents et rapports›R4625-16

Article R4625-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37

Code du travail

En vigueurDepuis le 17 novembre 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

Articles cités dans le texte

Article D4622-54

PrécédentArticle R4625-15 SuivantArticle R4625-17

← Retour au Code du travail