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CERTIFICAT DE CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP ou SRSP), usagé léger ou lourd (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954), défini à l'annexe XII du présent arrêté. - le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation ; CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2) - (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = … kg Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière (7) : - (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = … kg Chargement : Ch = PTAC - PV - p = … kg - minimal (2) : … kg Essieu(x) AR : - minimal (2) : … kg Fait à : Nota. - Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière. (1) Barrer la mention inutile. (2) Voir notice descriptive ou le certificat de conformité. (3) Le genre indiqué ne peut être différent de ceux repris dans l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié. (4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et ne peut être différente de celles reprises dans l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954. (5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(les) essieu(x) avant, ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière. (6) Joindre les tickets de pesée correspondants. (7) Dans les cas de cabine “hors série” p AV et p AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport à l'essieu considéré. (8) Règlement (UE) 2021/535-annexe 13-section F-tableau 1 et 2 listant dispositifs et équipements qui ne doivent pas être pris en compte pour la détermination des dimensions extérieures.