Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 2 : Statut des internesParagraphe 1 : Dispositions généralesD6153-6-2

Article D6153-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 26 novembre 2022

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Texte de l'article

Les dispositions des articles D. 6153-1-23, et D. 6153-1-25 à D. 6153-1-27 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Articles cités dans le texte

Article D6153-1

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