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MODALITÉS DU CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET DES MESURES PRÉVUS PAR LES ARTICLES R. 224-31 ET R. 224-41-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT La présente annexe spécifie, d'une part, les modalités des contrôles relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement et au livret de chaufferie prévus par les dispositions R. 224-21 à R. 224-30 du code de l'environnement et la vérification du bon état des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l'énergie thermique (point 1 de la présente annexe), d'autre part, les mesures des polluants atmosphériques prévues par les dispositions R. 224-41-1 à R. 224-41-3 du code de l'environnement (point 2 de la présente annexe). Cette allure doit être comprise entre 50 % et 100 % de la puissance nominale pour les chaudières biomasse et entre 1/3 et 100 % de la puissance nominale pour les autres types de chaudières. Les mesures des différents paramètres nécessaires au calcul du rendement caractéristique, par la méthode des pertes selon l'article R. 224-20 du code de l'environnement, sont faites à allure stabilisée de la chaudière. Pertes par les fumées a) Chaudières classiques autre que celles fonctionnant à la biomasse : Vous pouvez consulter la formule dans le JO avec : Tf = température des fumées en° C. COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant à la biomasse : Expression de l'équation Vous pouvez consulter la formule dans le JO avec : PCI = pouvoir calorifique inférieur du gaz exprimé en kWh. Vous pouvez consulter la formule dans le JO La masse d'eau condensée est déterminée par les courbes suivantes : Gaz naturels du Sahara / Fos, Le Havre, Montoir : Vous pouvez consulter le graphique dans le JO Gaz naturel de Groningue : Vous pouvez consulter le graphique dans le JO Gaz naturels de Lacq, de la Russie Vous pouvez consulter le graphique dans le JO c) Pour les chaudières biomasse solide : - l'humidité/ PCI ; Les pertes par les fumées sont ensuite déterminées en utilisant la méthode de la norme 12953-11 pour les chaudières à tubes de fumées et 12952-15 pour les chaudières à tubes d'eau ou toute méthode équivalente. Pertes par les imbrûlés dans les résidus solides Les pertes par imbrûlés solides se déterminent en relevant le poids et la teneur en carbone des cendres et des mâchefers. Vous pouvez consulter la formule dans le JO Avec : C'= teneur en carbone des déchets solides en % du poids du combustible. Pertes par rayonnement et convection a) Pour les générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée à tubes d'eau, les pertes par rayonnement et convection sont déterminées en utilisant la norme NF EN 12952-15. DATE DE CONSTRUCTION P'r Jusqu'au 31 décembre 1984 2 % Du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1994 1 % Après le 1er janvier 1995 0, 5 % c) Pour les générateurs à fluides thermiques autres que l'eau, les pertes par rayonnement et convection sont fixées à 3 % de la puissance nominale. Puissance nominale / Puissance observée lors du contrôle périodique Pour les chaudières dont le calorifuge n'est pas en bon état, l'expert introduit un coefficient de majoration estimé par lui-même. 1.4. L'évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage du bâtiment. où D représente les déperditions de chaleur en kW. 1.5. La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l'énergie thermique -l'état général des réseaux hydraulique de chauffage, l'état de l'isolation dans leur passage en volumes non chauffés (extérieur, sous-sol, galeries techniques, locaux de production de chaleur sous station etc.) lorsqu'ils sont apparents ; Dans le cadre du contrôle périodique, l'organisme de contrôle doit vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage et permettant : Les principales anomalies seront notées et les recommandations nécessaires seront données portant sur le bon usage du système en place et les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation. L'organisme de contrôle recommande notamment de réaliser une isolation supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 des réseaux de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire, y compris ceux raccordés à un réseau de chaleur, et situés hors du volume chauffé, d'équiper le système de chauffage d'un système de régulation automatique de température tel que mentionné au paragraphe précédent, ainsi que la mise en place d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, en cohérence avec l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation l'imposant à partir du 1er janvier 2025. -l'état de propreté ou toute obstruction éventuelle des filtres ; Il vérifie également les conduits de distribution d'air lorsqu'ils sont accessibles et notamment : -les défauts manifestes d'étanchéité ; Dans le cas de présence de plus de 5 centrales de traitement d'air dans le périmètre de l'inspection, une vérification des 5 CTA les plus importantes en termes de débit d'air traité est considérée suffisamment représentative. COMBUSTIBLE % d'O2 Combustible liquide 3 Combustible gazeux 3 Combustible solide hors biomasse 6 Biomasse 11 2.2. Valeurs indicatives d'émissions. Tableau relatif aux valeurs indicatives en oxydes d'azote et en poussières COMBUSTIBLE NOx EN ÉQUIVALENT Poussières Gaz naturel 150 Gaz de pétrole liquéfiés 200 Fioul domestique 200 Autre combustible liquide 550 Combustible solide hors biomasse 550 150 Biomasse 500 150 Dans certaines zones, et conformément aux articles L. 222-4 à L. 222-7 du code de l'environnement, des plans de protection de l'atmosphère peuvent être mis en place et définir des valeurs indicatives plus adaptées à la situation locale.