Texte de l'article
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi susvisée sont les suivants :
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE METROPOLE (163 399 habitants)
SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE) SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants)