Le chapitre IV du titre II ainsi que les articles 8 à 11 du présent décret ne s'appliquent pas à l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.
Décisions citant cet article
3 873 décisions liées
Décisions mentionnant Article 22-1 — à vérifier avec chaque décision.