Texte de l'article
I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, les références à la direction de l'agriculture et de la forêt, à la direction des services vétérinaires et à leur directeur, pour leur application en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion ainsi qu'à Mayotte, sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à son directeur. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 5-1 et 5-2 du présent décret, les références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur s'entendent comme des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer et à son directeur. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 5-1 et 5-2 du présent décret les références à la direction de la mer Sud océan Indien et à son directeur s'entendent comme des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer et à son directeur. VII. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion qui les mentionnent au titre des missions définies à l'article 11 du présent décret, les références à la direction régionale des affaires maritimes et à la direction départementale des affaires maritimes s'entendent comme des références à la direction de la mer. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux I à IV de l'article 11 du présent décret, les références au service des affaires maritimes de Mayotte s'entendent comme des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues au V de l'article 11 du présent décret, les références au service des affaires maritimes s'entendent comme des références à la direction de la mer Sud océan Indien. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion qui les mentionnent au titre des missions définies à l'article 11 du présent décret, les références au directeur régional des affaires maritimes et au directeur départemental des affaires maritimes s'entendent comme des références au directeur de la mer. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues à l'article 5-2 du présent décret, les références au chef du service des affaires maritimes s'entendent comme des références au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer. Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues au V de l'article 11 du présent décret, les références au chef de service des affaires maritimes de Mayotte s'entendent comme des références au directeur de la mer Sud océan Indien.