Article L6235-4 · Code du travail — CodexAI

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Article L6235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 15

Code du travail

En vigueurDepuis le 24 décembre 2022

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Texte de l'article

I.-Le livre II de la présente partie est applicable à l'apprentissage transfrontalier.

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