LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
Décisions mentionnant Article R142-1-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Chapitre 1 : Une répartition fonctionnelle des compétences entre les ordres juridictionnels
359. La fonction juridictionnelle, telle qu’elle est entendue par les révolutionnaires au XVIIIe siècle, ne diffère en rien du modèle étudié sous l’Ancien Régime. L’appréhension des Parlements est telle, que les autorités publiques post‑Révolution décident de confier le contentieux administratif à l’administration active. C’est pour assurer le respect de la séparation des pouvoirs, que le système de l’administrateur‑juge va continuer par‑delà 1789. Afin d’éviter tout empiètement judiciaire, le...
Ctx Protection Sociale
686c4014dd7001754d625cd6
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
Chapitre 3 Les vecteurs de l’intégration section 1. Le rôle des juridictions 2 - juridiction administrative
Ce document analyse la place fondamentale de la coutume kanak au sein du système juridique et administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il précise le rôle du juge administratif, dont la compétence s'exerce principalement sur la validation des désignations et des actes des autorités coutumières. L'étude détaille l'organisation hiérarchique de la société, structurée autour du clan, de la tribu et des aires coutumières, tout en retraçant l'évolution historique de ces institutions. Une attention particulière est portée au Sénat coutumier, véritable institution pivot qui assure la transcription des valeurs traditionnelles dans le droit positif calédonien. Enfin, les sources mettent en lumière la création du socle commun des valeurs kanak, illustrant une volonté d'harmoniser le pluralisme juridique à travers des outils comme l'acte coutumier.