LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
Décisions mentionnant Article R142-3-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 3 Les vecteurs de l’intégration section 1. Le rôle des juridictions 2 - juridiction administrative
Ce document analyse la place fondamentale de la coutume kanak au sein du système juridique et administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il précise le rôle du juge administratif, dont la compétence s'exerce principalement sur la validation des désignations et des actes des autorités coutumières. L'étude détaille l'organisation hiérarchique de la société, structurée autour du clan, de la tribu et des aires coutumières, tout en retraçant l'évolution historique de ces institutions. Une attention particulière est portée au Sénat coutumier, véritable institution pivot qui assure la transcription des valeurs traditionnelles dans le droit positif calédonien. Enfin, les sources mettent en lumière la création du socle commun des valeurs kanak, illustrant une volonté d'harmoniser le pluralisme juridique à travers des outils comme l'acte coutumier.
La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016: architecture, atouts et points d'nterrogation
PS référés
65c52a7d90e44c41e7b3f28f
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
La justice administrative congolaise est en pleine réforme quoiqu'il y ait lieu de regretter qu'elle s'opère à pas de tortue. En effet, la Constitution du 18 février 2006 a consacré l'institution d'un ordre juridictionnel administratif, rompant ainsi avec plusieurs décennies d'organisation d'une justice administrative essentiellement greffée à l'ordre des juridictions judiciaires. Mais, c'est dix ans après que le législateur daigne adopter la loi portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif ! Le présent article propose une lecture critique de la loi dans l'objectif d'apprécier l'architecture et les atouts de la juridiction administrative et de discuter les points d'interrogation qui subsistent.