La contestation de l'avis médical d'aptitude au poste de travail ou des recommandations formulées par le médecin des armées pour le personnel militaire s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au titre de la médecine d'armée.
Décisions citant cet article
518 décisions liées
Décisions mentionnant Article 42-2 — à vérifier avec chaque décision.