Article R453-37 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Partie réglementaire
›
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
›
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
›
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
›
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
›
Sous-section 2 : Organisation financière.
›
R453-37
Article R453-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. Avant d'être installé, il prête serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Précédent
Article R453-28
Suivant
Article R453-38
← Retour au Code de l'éducation