Article D3313-7-1 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Titre Ier : Intéressement
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Chapitre III : Contenu et régime des accords
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Section 1 : Régime des accords.
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Sous-section 3 : Reconduction.
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D3313-7-1
Article D3313-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65
Code du travail
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2022
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Texte de l'article
Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1.
Articles cités dans le texte
Article L3312-5
Article D3345-1
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