Texte de l'article
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat d'inventaire des matières dangereuses
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage
Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500