Texte de l'article
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat du travail maritime
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Déclaration de conformité au travail maritime