Article 344 G octodecies · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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344 G octodecies
Article 344 G octodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Les dispositions du II de l'article 1649 ter D s'appliquent annuellement.
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