Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre II : Sécurité sanitaire des eaux et des alimentsChapitre Ier : Eaux potablesSection 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturellesSous-section 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.R1321-1-1

Article R1321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 84

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Décisions mentionnant Article R1321-1-1 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

29 août 2025

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