Texte de l'article
- Code général des impôts, CGI.
Sct. 34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers, Art. 200 quindecies, Art. 239 nonies
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Art. 199 decies H
II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.