Article R5547-3-11 · Code des transports — CodexAI

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Article R5547-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

I.-L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment par l'autorité compétente :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5547-3-11 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400443_20240502

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