La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est obligatoirement due en sus de la cotisation du régime de base des professions libérales prévu au titre IV du livre VI, du code de la sécurité sociale.
Décisions citant cet article
1 720 474 décisions liées
Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.