Article R6123-206 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-206
Article R6123-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202, consiste en la prise en charge chirurgicale, définie au premier alinéa de l'article R. 6123-201, des enfants de moins de quinze ans.
Articles cités dans le texte
Article R6123-201
Article R6123-202
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