Article R6123-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202, consiste en la prise en charge chirurgicale, définie au premier alinéa de l'article R. 6123-201, des enfants de moins de quinze ans.

Décisions citant cet article

22 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-206 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20163168

8 septembre 2016

Avis

CADA:20164041

20 octobre 2016

Avis

CADA:20164121

6 octobre 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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