Article D6124-280 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
›
Section 1 : Activités de soins
›
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
›
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins
›
D6124-280
Article D6124-280
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'unité de chirurgie ambulatoire est dotée d'une équipe médicale et paramédicale qui peut comprendre des personnels exerçant également en hospitalisation à temps complet sur le même site.
Précédent
Article D6124-28-6
Suivant
Article D6124-281
← Retour au Code de la santé publique