Article D6124-281 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
›
Section 1 : Activités de soins
›
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
›
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins
›
D6124-281
Article D6124-281
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.
Précédent
Article D6124-280
Suivant
Article D6124-282
← Retour au Code de la santé publique