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Décisions mentionnant Article D6124-284 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889)
Depeyrot Georges. Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889). In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 5, 1995. pp. 1121-1123.
Nabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 417 pages, ISBN 2-89451-284-8 Berthier Beaulieu, Yaïves Ferland, Francis Roy, L’arpenteur-géomètre et les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en urbanisme, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 450 pages, ISBN 2-89451-053-5 Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédure pénales, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 818 pages, ISBN 2-89400-095-2 Michel Filion, Dictionnaire du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 396 pages, ISBN 2-921512-02-5 Olivier F. Kott, Claudine Roy (dir.), La construction au Québec : perspectives juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 899 pages, ISBN 2-89127-444-X
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique