Texte de l'article
MODÈLE DE DIPLÔME
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0302 du 29/12/2019 (legifrance.gouv.fr)
Conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route ;